Article 1. Offre

La Formation proposée par l’Organisme de Formation sera consultable en ligne sur les sites internet https://academie.haigo.fr et le site https://haigo.fr, après inscription par le Client.

L’Organisme de Formation propose une Formation dont la réalisation suppose une partie à distance (en ligne) et une partie en présentielle (coaching) avec un professionnel ou intervenant interne ou externe de l’Organisme de Formation. 

La partie en présentielle de la Formation peut être réalisée au choix et à la discrétion de l’Organisme de Formation, au sein des locaux du Client, de l’Organisme de Formation, et/ou dans un lieu extérieur à l’Organisme de Formation.

La partie de la Formation en présentielle pourra être remplacée par une formation en Ligne et ce, en raison d’un évènement de force majeure tel qu’une catastrophe naturelle, une grève des transports ou des formateurs, d’une pandémie telle que Covid, etc, sans que ce changement ne puisse avoir une quelconque incidence sur le prix de la dite Formation.

La partie en ligne (mode E learning/E Training) de la Formation peut se présenter sous la forme de (i) cours théoriques virtuels, qui sont composés de vidéos, ouvrages et articles à étudier, et sous la forme (ii) d’exercices pratiques à exécuter tels que des quizz, cas pratiques ou livrables à remettre.

Article 2. Modalités d'inscription et délai de rétractation

Le bulletin d’inscription devra être complété en ligne par le Client, et validé via les sites internet https://academie.haigo.fr ou https://haigo.fr, ce qui emportera l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV et au contrat de Formation proposé par l’Organisme de Formation.

Le bulletin d’inscription devra contenir les coordonnées du Client (civilité, nom, prénom, fonction et profession, adresse e-mail et postale, numéro de téléphone, raison sociale le cas échéant).

Dès à compter de son inscription en ligne, le Client pourra suivre et télécharger les différents modules de formation.

Compte tenu de la mise à disposition immédiate des outils de la Formation, et ce dès inscription et paiement du Prix, le Client renonce à exercer son droit de rétractation dans le délai de 14 jours, et ce conformément aux dispositions du Code de la consommation. Les services de la Formation commençant en effet avant la fin du délai de rétractation, le Client reconnaît et accepte que le délai de rétractation ne peut s’appliquer aux présentes relations contractuelles. Dans ces conditions aucun formulaire de rétractation n’est annexé aux CGV.

Article 3. Modalités d'inscription et contenu de la formation

3.1 L’Organisme de Formation est libre d’utiliser les méthodes et outils pédagogiques de son choix, il est rappelé que la forme et le contenu des outils pédagogiques sont déterminés par l’Organisme de Formation.

La formation proposée par l’Organisme de Formation est composée de 8 modules ; elle pourra être suivie par le Client et sera disponible sur les sites internet de l’Organisme de Formation, à tout moment, pendant une durée d’1 an, à compter de la date de l’inscription (le nombre de modules et la durée de de mise à disposition de la Formation sur les sites internet de l’Organisme de Formation, pourront évoluer).

Chaque module de formation est composé :

- pour la partie en ligne, d’un contenu théorique (vidéos, document écrits tels que articles, doctrine, cours, interview…) et d’un contenu de mise en pratique (cas pratiques, exercices…) ci-après la Documentation ; l’ensemble de ces supports de formation sont accessibles et pour certains téléchargeables par le Client, pendant une durée d’1 an, dès à compter de la date d’inscription ;

- pour la partie en présentielle, d’un entretien individuel d’une durée d’environ 30 mn, à la fin de chacun des 8 modules; ces entretiens individuels/coaching pourront se dérouler dans les locaux de l’Organisme de Formation, dans tout autre lieu adapté à la Formation, et fixé par l’Organisme de Formation, ou en cas d’impossibilité, par tout autre moyen informatique permettant le suivi à distance de l’entretien (zoom, etc…).

3.2 Le Client s’engage à se renseigner, préalablement à toute inscription, sur le contenu de la formation, sur les sites internet de l’Organisme de Formation https://academie.haigo.fr ou https://haigo.fr.

3.3 Les participants à la partie présentielle de la Formation, lors des séances de coaching, sont tenus de respecter le règlement intérieur affiché dans les locaux de l’Organisme de Formation.

3.4 L’Organisme de Formation ne saurait être tenu responsable d’une quelconque erreur et/ou oubli constaté dans la Documentation remise au Client lors de la Formation.

Le Client reconnait et accepte que cette Documentation n’engage en aucun cas l’Organisme de Formation sur son exhaustivité, et qu’il n’est pas tenu d’assurer une quelconque mise à jour de ladite Documentation a postériori de la Formation.

Article 4. Modalités financières et prise en charge par un organisme tiers

4.1 Modalités financières 

Le Prix de la Formation figure sur le site internet de l’Organisme de Formation, ci-après le Prix.

Le Prix de la Formation est indiqué hors TVA ; la TVA applicable de 20 % doit être ajoutée. 

Le Prix comprend la Documentation et les différents entretiens individuels de la Formation.

Ne sont pas inclus, les frais de restauration éventuels, les frais de déplacement et d’hébergement.

Dans tous les cas, le paiement par le Client du Prix correspondant à la Formation devra intervenir au plus tard au moment où le Client décide de s’inscrire et suivre la formation.

4.1.2 Le prix de la Formation en ligne n’inclut pas le coût de la connexion à Internet qui demeure à la charge du Client.

4.1.3 Le Client reconnait et accepte que dès l’inscription et le paiement du Prix, l’accès à la formation étant effective, il ne peut se rétracter, et le prix de la Formation est entièrement dû à l’Organisme de Formation. 

4.1.4 Le Prix est payable par le Client au moment de l’inscription par carte bancaire sur les sites internet https://academie.haigo.fr ou https://haigo.fr.

Compte tenu de l’accessibilité immédiate aux modules et services de la Formation proposés par l’Organisme de formation, dès l’inscription et le paiement concomitant par le Client du Prix de la Formation, le Client renonce au délai de rétractation de 14 jours qui court normalement à compter de la date d’inscription; le Client ne pourra pas en effet user de son droit de rétractation alors même qu’il aura déjà bénéficier et user des services de la Formation.

4.2 Modalités de prise en charge par des organismes tiers

En cas de prise en charge et financement, totale et/ou partielle d’une Formation par un opérateur de compétence (ci-après « OPCO ») ou tout autre organisme tiers (CPF, Pôle Emploi, FAF TT), il appartient au Client d’entreprendre une demande de prise en charge avant le début de la Formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande.

L’Organisme de Formation ne faisant pas d’avance, il appartiendra au Client de faire les démarches nécessaires auprès des Organismes concernés, afin que soit pris en charge par ces derniers, l’intégralité ou une partie du Prix.

En cas de prise en charge partielle de l’OPCO ou de tout autre organisme tiers, le reliquat restera à la charge du Client.

Article 5. Annulation et report

5.1  A l’initiative du Client 

5.1.1 Le Client aura accès aux outils de la Formation dès son inscription et le paiement du Prix, et ce pendant une durée d’1 an ; le Client pourra donc consulter et utiliser la Documentation aux dates et périodicités qui lui conviennent.

Le Client ne pourra pas dans ces conditions annuler la Formation et demander le remboursement du Prix. 

La décision de ne pas suivre la Formation accessible dès inscription et/ou téléchargée, relèvera de la seule responsabilité du Client qui ne pourra pas demander le remboursement du Prix versé. 

Aucune indemnité ne sera due par le Client si l’impossibilité pour lui d’assister à la Formation résulte d’un cas fortuit ou d’une force majeur. Sont considérés comme des cas de force majeur tout élément imprévisible et indépendant de la volonté des parties.

5.2  A l’initiative de l’Organisme de Formation 

5.2.1 En cas d’absence du formateur intervenant pendant la partie en présentielle, l’Organisme de Formation s’engage à faire ses meilleurs efforts afin d’assurer dans les meilleurs délais, la continuité de la Formation  en remplaçant le formateur absent  par un  autre formateur aux compétences techniques et qualifications équivalentes.

Dans le cas où l’Organisme de Formation ne parviendrait pas à assurer la poursuite de la Formation, l’Organisme de Formation se réserve le droit, sans que sa responsabilité ne soit engagée, de supprimer, d’annuler et/ou de reporter la partie de la Formation en présentielle, l’Organisme de Formation s’engage à proposer d’autres dates au Client pour la réalisation de la partie présentielle de la Formation.

5.2.2 En cas de force majeure, tel que visé à l’article 1218 du Code civil, l’Organisme de Formation peut être contraint d’annuler et/ou reporter la partie présentielle d’une Formation sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Sont considérés comme ayant, à titre non limitatif, le caractère de la force majeure, les grèves des réseaux de transports (le réseau SNCF, le réseau RATP, compagnie aérienne,…), la grève du personnel de l’Organisme de Formation, l’absence du formateur intervenant, les crises sanitaires telles que type COVID, les catastrophes naturelles, etc.

Article 6. Propriété intellectuelle

6.1 L’Organisme de Formation est amené à fournir au Client la Documentation de la Formation sur support numérique ; Cette Documentation pourra être suivi en ligne et/ou téléchargée par le Client. 

6.2 L’Organisme de Formation étant le titulaire exclusif des droits d’auteur sur la Documentation, le Client en payant le Prix, se voit autoriser à utiliser la Documentation aux seuls fins de son utilisation dans le cadre de sa Formation ; le Client ne peut, de quelque manière que ce soit, même partiellement, reproduire, représenter, prêter, échanger, modifier, arranger, adapter, ou céder à titre gracieux ou onéreux, la Documentation et toute composante de la Formation fournie par l’Organisme de Formation, et, extraire en totalité ou partiellement des données et/ou les transférer, sans l’accord préalable et exprès de l’Organisme de Formation.

Aucune  des vidéos de la Formation téléchargée ne pourra être mise en ligne par le Client quelque soit la nature du support de diffusion utilisé (internet, réseaux sociaux, plateforme de type Youtube, application, etc…).

Seul un droit d’utilisation personnel et privé, à l’exclusion de tout transfert de droit de propriété de quelque sorte que ce soit, est consenti au Client.  A cet égard, le Client s’interdit d’exploiter notamment à des fins commerciales, directement et/ou indirectement, la Documentation mise à sa disposition.

Article 7. Renseignement et réclamation

Toute précision relative aux présentes conditions générales de vente, demande d'information et/ou réclamation doit être faite par courrier à la Société HAIGO, Service de Formation, 7 rue de Paradis – 75010 Paris, qui s’efforcera de répondre à toute question dans les meilleurs délais.

Article 8. Responsabilité

8.1 L’Organisme de Formation affirme que la Formation proposée sur les sites internet https://academie.haigo.fr ou https://haigo.fr est conforme à la description qui en est faite.

Il appartiendra au Client de prouver toute non-conformité éventuelle.

8.2 La responsabilité de l’Organisme de Formation ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée, et est limitée aux préjudices directs subis par le Client, à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit, tel que notamment toute perte de chance, de clientèle, de résultat, d’exploitation, préjudice commercial ou perte de données et/ou fichiers.

En tout état de cause, au cas où la responsabilité de l’Organisme de Formation serait retenue, le montant total de toute somme mises à la charge de l’Organisme de Formation ne pourra excéder le montant total du prix payé par le Client au titre de la Formation concernée.

Article 9. Données personnelles

9.1 L’Organisme de Formation, prend très au sérieux le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel de ses Clients et s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates pour assurer la protection des données à caractère personnel (ci-après les « Données ») et à traiter et utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et libertés » (ci-après les « Dispositions applicables »).

9.2 Les Données font l’objet d’un traitement informatique par l’Organisme de Formation agissant en qualité de responsable de traitement.

Les Données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des missions objets des présentes CGV, telles que confiées par le Client à l’Organisme de Formation.

Pour les stricts besoins de la gestion des relations commerciales, ces données peuvent être communiquées à nos partenaires. 

Toute personne physique dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des Données ainsi que de limitation et d’opposition au traitement et d'organisation du sort de ses Données après son décès. Ces droits peuvent être exercés conformément aux modalités prévues dans la Politique de Confidentialité.

En cas d’exercice du droit d’opposition, toute communication auprès du Client (à l’exclusion de la gestion de son compte) cessera.

9.3 L’Organisme de Formation s’engage à traiter les Données conformément aux instructions documentées du Client et uniquement pour la seule finalité de fournir la Formation. Si l’Organisme de Formation considère qu’une instruction constitue une violation aux Dispositions applicables, il en informe immédiatement le Client. L’Organisme de Formation garantit la confidentialité des Données traitées dans le cadre de la Formation. L’Organisme de Formation s’engage à veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les Données reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel et s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité. L’Organisme de Formation s’engage à prendre en compte, s’agissant de ses outils, produits, applications ou services, les principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut. L’Organisme de Formation s’engage à mettre en place les mesures techniques et organisationnelles adéquates afin de protéger l’intégrité et la confidentialité des Données stockées. L’Organisme de Formation s’engage à présenter des garanties suffisantes pour assurer la mise en œuvre des mesures de sécurité et de confidentialité au regard de la nature des Données et des risques présentés par le traitement.

L’Organisme de Formation met à la disposition du Client la documentation nécessaire pour démontrer le respect de toutes ses obligations et pour permettre la réalisation d'audits, y compris des inspections, par le Client ou un autre auditeur qu'il a mandaté, et contribuer à ces audits. Dans l’hypothèse où le Client devrait remettre des Données à un tiers et /ou à une autorité administrative ou judiciaire, l’Organisme de Formation coopérera avec lui aux fins de transmission des informations requises en conformité avec les présentes et les normes applicables. 

L’Organisme de Formation notifie au Client toute violation de Données après en avoir pris connaissance. 

L’Organisme de Formation informe le Client que les Données sont hébergées au sein de l’Espace économique européen. En cas de sous-traitance, l’Organisme de Formation s’engage à signer un contrat écrit avec le sous-traitant imposant à ce dernier le respect des Dispositions applicables et de l’ensemble des obligations visées au présent article, étant précisé qu’en cas de non-respect par un sous-traitant de ses obligations en matière de protection des données personnelles, l’Organisme de Formation demeurera pleinement responsable à l’égard du Client.

Toute personne dont les Données ont été collectées par l’Organisme de Formation, bénéficie des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des Données ainsi que de limitation et d’opposition au traitement et d'organisation du sort de ses Données après son décès en s’adressant directement à l’Organisme de Formation, et plus précisément à :

Société HAIGO, Service de traitement des Données Personnelles, 7 rue de Paradis, 75010 Paris

 L’Organisme de Formation garantit au Client qu’il a procédé à l’ensemble des obligations qui lui incombent au terme des Dispositions réglementaires applicables. En outre, l’Organisme de Formation s’engage à documenter par écrit toute instruction concernant le traitement des Données, veiller au respect des obligations prévues par la réglementation en vigueur, et superviser le traitement, y compris réaliser les audits et les inspections adaptés.

Les Données sont conservées uniquement le temps nécessaire pour la finalité poursuivie, c’est-à-dire le suivie de la Formation. L’Organisme de Formation s’engage, au choix du Client, à détruire ou renvoyer les Données au terme de la Formation, et justifier par écrit auprès du Client qu’il n’en conservera aucune copie.

En acceptant les présentes Conditions Générales et en procédant à son inscription via les sites https://academie.haigo.fr ou https://haigo.fr, le Client accepte que ses Données récoltées par l’Organisme de Formation à la date de son inscription à la Formation, soient utilisées et traitées par l’Organisme de Formation aux seules fins d’assurer dans les meilleurs conditions la dite formation.

Article 10. Données générales

10.1 Les CGV sont consultables en ligne et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de l’Organisme de Formation sans autre formalité que leur mise en ligne, seule la dernière version sera applicable.

10.2 Si une quelconque clause des présentes CGV était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite mais n’entraînerait pas la nullité de la Formation, ni des autres clauses des CGV.

10.3 Le Client s’engage à considérer comme strictement confidentielle et s’interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont il pourrait avoir connaissance dans le cadre de la Formation.

10.4 L’Organisme de Formation est autorisé à sous-traiter pour partie ou totalement l'exécution des prestations objets des  présentes CGV. 

10.5 Le fait de ne pas revendiquer l’application de l’une des dispositions des CGV ou d'acquiescer à son inexécution, de manière permanente ou temporaire, ne peut être interprété comme valant renonciation à ce droit.

10.6 L’Organisme de Formation est autorisé à utiliser la dénomination sociale, le nom commercial et/ou les marques du Client, et le cas échéant du groupe dont il fait partie, comme référence commerciale sur tout support ou à toute occasion dans un but marketing et/ou publicitaire sans autorisation préalable du Client.

10.7 Les Parties exercent et exerceront leurs activités de manière indépendante dans le cadre de l’exécution des présentes, qui ne saurait notamment être interprété comme créant entre elles un lien de subordination ou une société de fait.

10.8 Le Client renonce au bénéfice des articles 1221, 1222 et 1223 du Code civil.

10.9 Le Client ne pourra intenter aucune action, quels qu’en soient la nature ou le fondement, plus d’un an après la survenance de son fait générateur.

10.10 Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige se rapportant à son exécution ou à son interprétation sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, même en cas de référé, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.